CONDITIONS D’AFFAIRES

Dolbec International inc. est régie par trois conventions de conditions d’affaires : celle de la Société canadienne des courtiers en douanes, celle de l’Association des transitaires internationaux canadiens inc. et celle de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés.

Nous vous invitons à télécharger les documents pdf ci-dessous et à prendre connaissance des conditions qui s’appliquent au moment de recourir à nos services.

Conditions types régissant les transactions - Société canadienne des courtiers en douanes

Conditions générales de L’Association des Transitaires Internationaux Canadiens

Dolbec International est membre en règle de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés