Formulaires liés à l’exportation.......Formulaires liés à l’importation
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NOTE IMPORTANTE SUR L’UTILISATION DES FORMULAIRES
Si vous souhaitez conserver une copie vierge du formulaire, veuillez le télécharger sur votre disque dur avant de le compléter.
Si vous utilisez AcrobatReader, prenez note que contrairement à la version complète d’Acrobat, ce logiciel gratuit ne permet pas la sauvegarde d’un formulaire complété. Pour conserver l’information que vous avez entrée au formulaire, vous devez nécessairement l’imprimer avant de quitter. Après avoir complété le formulaire, veuillez l'imprimer et nous le transmettre par télécopieur au numéro 418 688-3399.
Si vous complétez le formulaire à l’écran sans l’avoir au préalable téléchargé sur votre disque dur, votre ordinateur y conservera probablement l’information en la stockant dans un fichier cache. Ce fichier peut cependant disparaître au bout d’un certain temps et vous perdrez l’information. Il est donc recommandé d’imprimer le formulaire une fois complété, pour fin d’archivage dans vos dossiers.
Vous pouvez naviguer d’une case à l’autre avec la touche TAB.
Si vous ne disposez pas d’AcrobatReader, vous pouvez le télécharger gratuitement du site d’Adobe, à l’adresse : http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep2_allversions.html
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FORMULAIRES POUR L’EXPORTATION
Accord général de représentation abrégée - Exportation unique
Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Chili
Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Costa Rica
Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Israël
Déclaration d’exportation B13A
Declaration for Free Entry of Returned American Products
Declaration for Imported Electronic Products Subject to Radiation Control Standards (FDA)
Demande de licence d’importation ou d’exportation
Demande de numéro d’importateur / exportateur
Importation of Motor Vehicles and Motor Equipment (DOT)
Importation of Radio Frenquency Devices (FCC)
Inward Cargo Manifest for Vessel under five tons, Ferry, Train, Car, Vehicle, Etc.
Solid Wood Packing Material Statement
Toxic Substance Control Act (TSCA) Certification
United States Environmental Protection Agency (EPA)
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FORMULAIRES POUR L’IMPORTATION
Accord général de représentation abrégée - Importation unique
Demande de licence d’importation ou d’exportation
Demande de numéro d’importateur / exportateur
Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d’arrivée au Canada
